Conditions générales

Partie A — Dispositions générales

1. À propos des présentes conditions et de nous

1.1 MAKE ME FIT et le site makemefit.net (le « Site ») sont exploités par AVERON TECHNOLOGIES LIMITED, private limited company immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17479274, dont le siège social est situé Unit C Piccadilly Business Centre, Aldow Enterprise Park, Manchester M12 6AE, Royaume-Uni (« nous », « notre », « nos »). Vous pouvez nous contacter à hello@makemefit.net. Notre numéro de TVA, le cas échéant, figure dans nos Mentions légales et sur nos factures.

1.2 Les présentes conditions s'appliquent : (a) à toute personne qui visite ou utilise le Site (parties A et D) ; (b) à toute personne qui réserve un cours, un parcours, une consultation avec un mentor ou un autre service, ou qui y participe (parties A, B et D) ; et (c) aux clients professionnels, auxquels s'applique en outre la partie C.

1.3 Les documents suivants font également partie du contrat et y sont intégrés par référence : la page du cours du service réservé, dans sa version à la date d'émission de la facture ; la confirmation de réservation ; la facture ; notre politique de Rétractation et remboursement ; et, pour les clients professionnels, le bon de commande. Notre Politique de confidentialité ainsi que nos déclarations relatives aux Cookies, à l'IA responsable et à l'Accessibilité expliquent comment nous traitons ces questions et doivent être lues avec les présentes conditions. Les mentors interviennent selon des Conditions des mentors distinctes.

1.4 En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : (a) un bon de commande ou tout autre accord signé par nous et un client professionnel ; (b) la confirmation de réservation et la facture ; (c) les présentes conditions ; (d) la page du cours. Les droits légaux des consommateurs priment toujours sur l'ensemble de ces documents.

1.5 En utilisant le Site, vous acceptez les parties A et D des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site. En réglant une facture, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.

2. Définitions et interprétation

2.1 Dans les présentes conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

• « Fonctionnalités d'IA » : toute fonctionnalité du Site ou de la Plateforme utilisant l'intelligence artificielle, y compris les outils d'entraînement, les assistants de retour et le Readiness Check lorsqu'il utilise une telle technologie.
• « Réservation » : l'achat confirmé d'un cours, d'un parcours, d'une consultation avec un mentor ou d'un autre service dans le cadre d'un contrat.
• « Confirmation de réservation » : notre confirmation écrite, envoyée par e-mail, qui précise les détails de votre réservation.
• « Demande de place » : votre demande de place envoyée via le Site (par exemple au moyen du formulaire « Demander une place » ou « Réserver une consultation »), par e-mail ou à partir d'un Readiness Plan.
• « Client professionnel » : une société, un organisme public, une société de personnes, un entrepreneur individuel ou toute autre personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, y compris un employeur qui réserve pour son personnel.
• « Jour ouvré » : tout jour autre que le samedi, le dimanche ou un jour férié en Angleterre.
• « Pack entreprise » : une offre sur mesure destinée à un client professionnel, telle qu'une formation adaptée du personnel, un programme de développement personnel des salariés ou d'intégration des nouveaux arrivants, décrite dans une proposition et un bon de commande.
• « Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas, ou pas principalement, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• « Contrat » : l'accord juridiquement contraignant entre vous et nous, conclu conformément à l'article 6 ou à l'article 24, composé des présentes conditions et des documents énumérés au paragraphe 1.3.
• « Coordinateur » : un membre de notre équipe qui accompagne votre progression, votre planning et les aspects administratifs.
• « Cours » : un programme pédagogique proposé sur le Site, composé de modules, de leçons, de travaux, d'un suivi des résultats, d'une évaluation et de l'accompagnement prévu pour son niveau d'accompagnement.
• « Supports de cours » : l'ensemble des contenus que nous fournissons ou mettons à disposition, notamment vidéos, textes, diapositives, modèles, fiches de travail, quiz, grilles d'évaluation, évaluations, enregistrements, guides pays et logiciels.
• « Page du cours » : la page du Site qui décrit un cours ou un parcours, son prix, sa durée, son niveau d'accompagnement et ses prérequis.
• « Client » ou « vous » : la personne qui effectue une réservation, qu'il s'agisse d'un consommateur ou d'un client professionnel, et, lorsque le contexte l'exige, l'apprenant.
• « Facture » : la facture que nous émettons pour une réservation et qui indique les services, le prix, les éventuels frais d'inscription et taxes, le montant total dû, la date d'échéance et nos coordonnées de paiement.
• « Apprenant » : la personne physique qui suit un cours ou un parcours, qu'elle l'ait réservé elle-même ou qu'un client professionnel l'ait réservé pour elle.
• « Mentor » : un professionnel expérimenté que nous mandatons pour corriger les travaux, animer des entretiens individuels ou des ateliers collectifs, ou assurer un mentorat personnel.
• « Consultation avec un mentor » : une consultation payante de 30 minutes avec un mentor au sujet d'un cours déterminé, suivie d'un cahier des charges écrit pour une version individuelle de ce cours.
• « Bon de commande » : une commande, une proposition, une description de prestations ou un devis écrit accepté par un client professionnel.
• « Parcours » : la combinaison de plusieurs cours en un seul itinéraire avec un coordinateur, un mentor référent et un Readiness Proof final.
• « Plateforme » : l'environnement d'apprentissage en ligne et les outils de tiers que nous utilisons pour fournir les services, notamment les services de visioconférence, de messagerie et de partage de fichiers.
• « Readiness Check », « Readiness Plan » et « Readiness Proof » : respectivement, notre auto-évaluation en ligne gratuite, l'itinéraire proposé qui en résulte et le travail final que l'apprenant réalise à la fin d'un cours ou d'un parcours.
• « Date de début » : la date à laquelle un cours, une session ou un service commence, telle qu'indiquée dans la confirmation de réservation.
• « Travail remis » : tout travail, projet, texte, fichier, enregistrement, message ou autre contenu qu'un apprenant télécharge, envoie ou partage.
• « Niveau d'accompagnement » : le niveau d'accompagnement humain réservé : Essential (à votre rythme, coordinateur joignable par message, sans mentor), Guided (un mentor corrige les travaux, atelier collectif hebdomadaire et entretiens individuels lorsque le cours les prévoit) ou Premium (un mentor personnel, un plan individuel et au moins quatre entretiens individuels), chacun tel que décrit plus en détail sur le Site.

2.2 Les titres ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les termes « notamment », « y compris » et « par exemple » ne limitent pas les mots qui les précèdent. « Écrit » et « par écrit » incluent l'e-mail. Toute référence à une loi vise cette loi telle que modifiée ou remplacée.

3. Utilisation de notre Site

3.1 Le Site est mis à disposition gratuitement pour présenter nos services. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'activité. Nous ne garantissons pas que le Site soit toujours disponible, ininterrompu ou exempt d'erreurs.

3.2 Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des pages du Site pour votre usage personnel et non commercial. Il vous est interdit :

• de copier, reproduire, republier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Site ou des supports de cours, sauf autorisation expresse des présentes conditions ;
• d'utiliser des robots, scrapers, crawlers, outils d'exploration de données ou outils similaires pour extraire des contenus ou des données, y compris pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle ;
• de tenter d'accéder sans autorisation au Site, à la Plateforme, à nos serveurs ou à tout système connecté, ou d'introduire des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ;
• de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site, notamment par des attaques par déni de service ou en contournant les contrôles d'accès ;
• d'intégrer le Site dans un cadre (framing) ou de créer un lien qui laisse entendre un lien avec nous ou une recommandation de notre part qui n'existe pas ;
• d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles, ou en violation des présentes conditions.

3.3 Les informations du Site, y compris le Readiness Check, les Readiness Plans, les leçons d'essai, les informations par pays et les articles, sont des informations générales fournies gratuitement. Elles peuvent être incomplètes ou ne pas être à jour et sont fournies « en l'état ». Elles ne constituent pas un conseil sur lequel vous devriez vous fonder. Les prix, dates de début et contenus des cours affichés sur le Site constituent une invitation à envoyer une demande de place et non une offre susceptible d'acceptation.

3.4 Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers, y compris des sources officielles et des administrations. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

3.5 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil de manière loyale et licite, sans porter atteinte à notre réputation. Nous pouvons retirer cette autorisation à tout moment.

Partie B — Cours, parcours et autres services

4. Nos services

4.1 Nous fournissons des services pédagogiques en ligne : cours, parcours, consultations avec un mentor et packs entreprises. Le contenu, la structure, la durée, le niveau d'accompagnement, le nombre d'entretiens individuels, les délais de réponse, la durée d'accès et le suivi post-formation de chaque service sont ceux indiqués sur sa page du cours et dans la confirmation de réservation.

4.2 L'accompagnement par un mentor n'est inclus que lorsque le niveau d'accompagnement ou le pack le prévoit expressément : dans les cours Guided et Premium, dans les parcours, dans une consultation avec un mentor, ou lorsqu'un pack entreprise ou un bon de commande le prévoit. Les cours Essential se suivent à votre rythme et comprennent un coordinateur joignable par message, des contrôles automatisés et une évaluation finale, mais pas de mentor.

4.3 Les parcours combinent plusieurs cours. Le prix d'un parcours s'applique uniquement au parcours dans son ensemble ; les cours qui le composent ne peuvent être annulés ou remboursés séparément, sauf en application de l'article 11 ou lorsque la loi l'exige.

4.4 Les consultations avec un mentor coûtent 190 €, sauf indication contraire sur la page du cours ou la facture. Elles comprennent un entretien en ligne de 30 minutes et un cahier des charges écrit, que nous nous efforçons d'envoyer dans un délai de cinq jours ouvrés. Ce cahier des charges est une recommandation non contraignante destinée à votre usage personnel. Tout cours individuel qu'il propose fait l'objet d'une réservation distincte au prix que nous indiquons.

4.5 Les packs entreprises sont tarifés individuellement, à partir de 15 000 €, et sont en outre régis par la partie C.

4.6 Nous fournissons nos services en ligne via la Plateforme. Il vous appartient de disposer d'un appareil, de logiciels et d'une connexion internet stable adaptés, ainsi que de tout compte nécessaire pour les outils de tiers, comme indiqué sur la page du cours sous « Prérequis ». Nous ne sommes pas responsables si vous ne pouvez pas accéder aux services parce que votre équipement ou votre connexion ne répond pas à ces exigences.

4.7 Les cours sont proposés en anglais, allemand, français et espagnol lorsque la page du cours l'indique. Les guides pays portent sur le pays indiqué et sont révisés régulièrement ; chaque leçon indique la date de sa dernière révision.

5. Conditions d'accès, comptes et apprenants

5.1 Pour effectuer une réservation, vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter. Les apprenants de moins de 18 ans ne peuvent participer que si un parent, un tuteur ou un client professionnel a effectué la réservation et avec notre accord écrit préalable.

5.2 Vous devez nous fournir des informations exactes et complètes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de l'exactitude des noms devant figurer sur les certificats.

5.3 Votre accès est personnel. Vous devez garder vos identifiants confidentiels, ne pas partager votre compte et nous informer immédiatement à hello@makemefit.net si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte, sauf si elle résulte d'un défaut de sécurisation de la Plateforme de notre part.

5.4 Nous pouvons refuser une demande de place ou suspendre un compte lorsque nous l'estimons raisonnablement nécessaire, par exemple si une session est complète, si les conditions d'accès ne sont pas remplies, si des informations sont fausses ou si une réservation enfreindrait la loi. Nous ne refusons aucune réservation pour un motif interdit par la législation en matière d'égalité de traitement.

5.5 Vous confirmez que vous n'êtes pas une personne visée par des sanctions du Royaume-Uni, de l'Union européenne, des Nations unies ou des États-Unis, que vous n'êtes ni détenu ni contrôlé par une telle personne et n'agissez pas pour son compte, et que vous ne vous trouvez pas sur un territoire faisant l'objet de sanctions globales. Nous pouvons refuser, suspendre ou résilier toute réservation si nous estimons raisonnablement que la fourniture du service enfreindrait les règles applicables en matière de sanctions ou de contrôle des exportations. Dans ce cas, nous remboursons tout montant dont le remboursement nous est légalement permis.

6. Conclusion du contrat

6.1 Étape 1 — Demande de place. Vous choisissez un cours, un parcours, un niveau d'accompagnement ou une consultation avec un mentor et nous envoyez une demande de place. Avant l'envoi, vous pouvez vérifier et corriger les informations saisies. Une demande de place n'est pas une commande ferme ; c'est une invitation à ce que nous vous fassions une offre.

6.2 Étape 2 — Accusé de réception. Nous accusons réception de votre demande de place par e-mail sans délai injustifié. Cet accusé de réception ne signifie pas que nous avons accepté votre demande.

6.3 Étape 3 — Confirmation de réservation et facture. Si une place est disponible et que les conditions sont remplies, nous vous envoyons une confirmation de réservation et une facture. Elles indiquent le service, le niveau d'accompagnement, la date de début, le prix, les frais d'inscription, la TVA éventuelle, le montant total dû et la date d'échéance, et renvoient aux présentes conditions. Ensemble, la confirmation de réservation et la facture constituent notre offre, valable jusqu'à la date d'échéance de la facture. Si une information est erronée, signalez-le-nous avant de payer et nous émettrons une facture rectifiée.

6.4 Étape 4 — Acceptation par le paiement. Vous acceptez notre offre, ainsi que les présentes conditions, en réglant intégralement la facture (ou, si la facture prévoit un échéancier, la première échéance) au plus tard à la date d'échéance. Le contrat est conclu lorsque nous recevons votre paiement sur notre compte.

6.5 Étape 5 — Confirmation. Nous confirmons la réception du paiement et la conclusion du contrat par e-mail sur un support durable, accompagné d'une copie des présentes conditions, des informations sur la rétractation et du modèle de formulaire de rétractation.

6.6 Si vous ne payez pas à la date d'échéance, notre offre devient caduque et aucun contrat n'est conclu. Nous pouvons, sans y être tenus, accepter un paiement tardif. Si la place n'est plus disponible, nous remboursons intégralement ce paiement.

6.7 Nous conservons un exemplaire de chaque contrat (confirmation de réservation, facture et version applicable des présentes conditions). Vous pouvez en demander une copie à tout moment. Les versions antérieures des présentes conditions sont disponibles sur demande.

6.8 Un contrat peut être conclu en anglais, allemand, français ou espagnol.

7. Prix, frais et taxes

7.1 Le prix de chaque service est celui indiqué sur la page du cours à la date d'émission de la facture. Le montant à payer est le total indiqué sur la facture.

7.2 Les prix des cours et des parcours affichés sur le Site incluent des frais d'inscription uniques de 10 € par réservation, qui couvrent l'inscription, l'accueil et l'administration et figurent séparément sur la facture. Ces frais sont remboursés si vous exercez votre droit légal de rétractation ou si nous annulons votre réservation ; à défaut, ils ne sont pas remboursables.

7.3 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR) hors TVA. La TVA ou des taxes similaires s'ajoutent lorsqu'elles sont dues, selon votre pays et votre statut, et figurent séparément sur la facture. Les clients professionnels établis hors du Royaume-Uni doivent communiquer un numéro de TVA ou d'identification fiscale valable lorsque l'autoliquidation l'exige, et sont redevables de toute taxe devenue exigible en raison d'informations inexactes de leur part.

7.4 Les prix des parcours comprennent déjà une réduction par rapport à la réservation séparée des cours. Sauf indication contraire de notre part, les remises, codes promotionnels et bons ne sont pas cumulables, n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent plus être appliqués après le paiement d'une facture.

7.5 Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte pas un contrat déjà conclu.

7.6 Si un prix affiché sur le Site ou sur une facture comporte une erreur manifeste, nous pouvons la corriger avant la conclusion du contrat. Si nous découvrons une telle erreur après la conclusion du contrat, nous vous contacterons et vous pourrez choisir de poursuivre au prix correct ou d'annuler et d'obtenir un remboursement intégral.

8. Conditions de paiement

8.1 Paiement sur facture. Tous les services sont payés sur facture émise par nous. Sauf indication contraire sur la facture, le paiement s'effectue par virement bancaire en euros (EUR) sur le compte indiqué sur la facture, en mentionnant le numéro de facture. Nous pouvons également proposer d'autres moyens de paiement sur la facture. Nous ne vous demanderons jamais par e-mail ou par téléphone de payer sur un autre compte ; si vous recevez une telle demande, ne payez pas et contactez-nous immédiatement.

8.2 Échéance. Sauf indication contraire sur la facture : (a) les consommateurs paient dans un délai de sept jours à compter de la date de facture et en tout état de cause avant la date de début ; (b) les clients professionnels paient dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture et avant la date de début. Une consultation avec un mentor doit être payée avant qu'elle ait lieu.

8.3 Frais bancaires et devises. Chaque partie supporte les frais de sa propre banque. Les clients professionnels paient nets de tous frais bancaires, de sorte que nous recevions l'intégralité du montant facturé. Si vous payez depuis un compte libellé dans une autre devise, les frais de conversion et le risque de change sont à votre charge.

8.4 Paiement échelonné. Le paiement échelonné n'est possible que si nous l'acceptons par écrit et que la facture ou la confirmation de réservation prévoit un échéancier. Le paiement échelonné ne constitue pas un crédit et aucun intérêt n'est facturé. La première échéance est due avant la date de début. L'accès aux modules suivants, aux entretiens ou à l'évaluation finale peut dépendre du paiement des échéances exigibles.

8.5 Retard de paiement. Si un montant n'est pas payé à son échéance, nous pouvons, après un préavis écrit d'au moins sept jours, suspendre l'accès aux services jusqu'à réception du paiement. Si le montant reste impayé 14 jours après la suspension, nous pouvons résilier le contrat conformément à l'article 13. Les clients professionnels doivent en outre payer des intérêts et une indemnité forfaitaire en cas de retard en application du Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998, et rembourser nos frais de recouvrement raisonnables.

8.6 Paiement par un tiers. Si un employeur ou un autre tiers règle une facture pour vous, vous restez tenu de respecter les présentes conditions en tant qu'apprenant. Si le tiers ne paie pas, nous pouvons vous demander de payer ou suspendre l'accès comme indiqué ci-dessus, sauf si ce tiers est notre client professionnel, auquel cas la partie C s'applique.

8.7 Factures et reçus. Les factures et reçus sont émis sous forme électronique et envoyés par e-mail. Vous acceptez de les recevoir sous cette forme. Les clients professionnels doivent nous signaler toute contestation d'une facture dans les sept jours de sa réception, en la motivant, et payer la partie non contestée à son échéance.

8.8 Remboursements. Les remboursements sont effectués par virement bancaire sur le compte d'où provient le paiement, ou par tout autre moyen convenu avec vous, sans frais pour vous.

8.9 Absence de compensation. Les clients professionnels paient l'intégralité des montants dus sans compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue, sauf si la loi l'exige.

9. Déroulement des cours, planning et entretiens

9.1 Votre accès commence à la date de début ou, pour les cours Essential à votre rythme, lorsque nous vous envoyons vos identifiants après la conclusion du contrat (sous réserve de l'article 11). Il dure pendant la durée d'accès indiquée sur la page du cours ou dans la confirmation de réservation. À l'expiration de cette durée, votre accès aux supports de cours prend fin, sauf accord contraire.

9.2 Les délais de réponse indiqués sur le Site (par exemple une réponse aux messages en un jour ouvré pour Guided et en quatre heures ouvrées pour Premium, et la correction des travaux en trois jours ouvrés) sont des objectifs de service applicables les jours ouvrés. Nous les respectons dans des circonstances normales.

9.3 Les entretiens individuels, ateliers collectifs et sessions en direct ont lieu aux horaires convenus ou publiés. Vous pouvez reporter gratuitement un entretien individuel moyennant un préavis d'au moins 24 heures. Un entretien manqué sans ce préavis, ou pour lequel vous avez plus de 15 minutes de retard, est réputé avoir eu lieu. Les entretiens doivent être utilisés pendant la durée du cours augmentée de sa période de suivi ; au-delà, les entretiens non utilisés expirent sans remboursement, sauf si nous sommes responsables du fait que l'entretien n'a pas eu lieu.

9.4 Les travaux doivent être remis dans les délais indiqués dans le suivi des résultats. Nous pouvons refuser de corriger les travaux envoyés après la fin de la durée du cours augmentée de sa période de suivi.

9.5 Nous n'enregistrons pas les entretiens individuels ni les ateliers collectifs sans en informer préalablement les participants. Vous ne devez pas enregistrer, photographier ou diffuser un entretien, un atelier ou les contributions d'autres apprenants sans le consentement de toutes les personnes concernées.

9.6 Vous pouvez demander à être transféré vers une session ultérieure. Nous pouvons l'accepter une fois, sous réserve de disponibilité et à notre discrétion, et facturer une éventuelle différence de prix.

10. Modifications des cours et de nos services

10.1 Nos cours sont mis à jour en continu afin de rester exacts et actuels. Nous pouvons modifier, actualiser, réorganiser, remplacer ou supprimer des modules, leçons, travaux, exemples, outils, logiciels, la Plateforme, les calendriers, les formats et l'équipe pédagogique, y compris remplacer un mentor ou un coordinateur. Les contenus propres à un pays évoluent lorsque les règles, procédures ou sources officielles changent.

10.2 Nous n'apportons pas de modifications qui réduisent le résultat (Readiness Proof) ou le niveau d'accompagnement réservés, ni qui réduisent sensiblement le nombre d'entretiens individuels, la durée d'accès ou le suivi post-formation indiqués dans votre confirmation de réservation, sauf si la modification est imposée par la loi ou par un événement indépendant de notre volonté.

10.3 Si nous devons apporter une modification significativement défavorable pour vous, nous vous en informons à l'avance dans la mesure du possible. Vous pouvez alors annuler la réservation concernée et obtenir le remboursement des services non encore fournis.

10.4 Nous pouvons cesser de proposer un cours ou un parcours à tout moment. Si vous l'avez déjà réservé, nous le menons à son terme comme prévu ou vous proposons un cours équivalent, une session ultérieure ou le remboursement des sommes payées pour les services non encore fournis.

10.5 Les mentors sont affectés par nous en fonction de leur disponibilité et de leur expertise. Sauf indication contraire dans votre confirmation de réservation, vous n'avez pas droit à un mentor en particulier.

11. Votre droit de rétractation et notre garantie

11.1 Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour l'exercer, envoyez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai, par exemple par e-mail à hello@makemefit.net. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant sur notre page Rétractation et remboursement, sans y être obligé.

11.2 En cas de rétractation, nous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais d'inscription, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre notification.

11.3 Services commencés de manière anticipée. Si vous demandez expressément que nous commencions un cours Guided ou Premium, un parcours ou une consultation avec un mentor pendant le délai de rétractation, vous payez un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous informiez de votre rétractation. Si le service a été entièrement exécuté pendant le délai de rétractation à votre demande expresse et que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, le droit de rétractation prend fin.

11.4 Contenu numérique. Les cours Essential sont fournis sous forme de contenu numérique. Si vous acceptez expressément un accès immédiat pendant le délai de rétractation et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation, celui-ci prend fin au début de l'accès.

11.5 Notre garantie supplémentaire. En plus de vos droits légaux, un consommateur peut annuler un cours dans les 14 jours suivant la date de début de la session, même après l'expiration du délai de rétractation, et obtenir le remboursement du prix payé, déduction faite de la valeur de l'accompagnement déjà fourni (entretiens individuels tenus et corrections de travaux effectuées, aux tarifs indiqués dans la confirmation de réservation). Les frais d'inscription ne sont pas remboursés au titre de cette garantie. Les échéances restantes sont annulées. Tous les détails figurent sur notre page Rétractation et remboursement.

11.6 Les clients professionnels ne bénéficient d'aucun droit légal de rétractation. Le paragraphe 24.4 leur est applicable.

12. Annulation par vous après le délai de rétractation

12.1 En dehors des cas prévus à l'article 11 et au paragraphe 10.3, vous ne pouvez pas annuler un contrat et les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.

12.2 Vous pouvez mettre fin à un contrat à tout moment si nous l'avons manqué de façon substantielle sans y remédier dans les 14 jours suivant votre notification écrite, ou immédiatement en cas d'insolvabilité de notre part. Dans ces cas, nous remboursons les sommes payées pour les services non encore fournis.

12.3 Si vous cessez de participer à un cours, vous restez redevable de l'intégralité du prix, mais vous pouvez continuer à utiliser les services jusqu'à la fin de la durée d'accès.

13. Annulation et suspension par nous

13.1 Nous pouvons annuler une session ou un service avant sa date de début, par exemple si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou si un mentor devient indisponible. Nous vous proposons alors une autre session ou le remboursement intégral de toutes les sommes payées, y compris les frais d'inscription.

13.2 Nous pouvons suspendre ou résilier un contrat avec effet immédiat par notification écrite si : (a) vous ne payez pas un montant exigible conformément au paragraphe 8.5 ; (b) vous manquez gravement ou de manière répétée à l'article 15, à l'article 17 ou à toute autre obligation essentielle et, lorsque le manquement peut être corrigé, n'y remédiez pas dans les sept jours suivant notre avertissement écrit ; (c) vous adoptez un comportement injurieux, menaçant, harcelant, discriminatoire ou malhonnête envers des mentors, des coordinateurs, notre personnel ou d'autres apprenants ; (d) vous commettez un plagiat, une fraude, une usurpation d'identité ou tout autre manquement à l'intégrité académique ; (e) le paragraphe 5.5 s'applique ; ou (f) la loi ou une autorité publique nous y oblige. Lorsqu'une action immédiate est nécessaire pour protéger d'autres apprenants, notre personnel ou la Plateforme, nous pouvons suspendre l'accès avant tout avertissement.

13.3 Si nous résilions un contrat en application du paragraphe 13.2 en raison de votre manquement, nous remboursons les sommes payées pour les services non encore fournis, déduction faite d'un montant raisonnable destiné à compenser les coûts nets que ce manquement nous occasionne. Les clients professionnels restent redevables de l'intégralité des montants dus.

13.4 Nous pouvons clôturer un compte resté inactif plus de 24 mois après la fin de sa dernière durée d'accès.

14. Mentors et coordinateurs

14.1 Les mentors sont des professionnels expérimentés. La plupart travaillent avec nous en tant que prestataires indépendants selon nos Conditions des mentors. Ils fournissent leurs services pour notre compte, conformément à notre programme, à nos normes de qualité et à notre code de conduite. Nous restons responsables envers vous des services réservés.

14.2 Les mentors donnent des retours, des orientations et un éclairage pratique dans le cadre du cours. Les opinions exprimées par les mentors lors des entretiens, ateliers ou messages sont leur appréciation professionnelle. Les mentors ne donnent pas de conseil individuel juridique, fiscal, financier, en matière d'immigration ou médical, sauf accord écrit exprès de notre part et dans les limites de leurs qualifications professionnelles.

14.3 Les mentors n'ont pas le droit de vendre leurs propres services aux apprenants qu'ils accompagnent. Ne leur demandez pas de travailler pour vous en dehors de MAKE ME FIT pendant votre cours et sa période de suivi. Signalez-nous tout mentor qui vous ferait une telle proposition.

14.4 Si vous avez une préoccupation concernant un mentor ou un coordinateur, contactez-nous. Nous l'examinerons et pourrons vous affecter un autre mentor.

15. Obligations des apprenants et utilisation acceptable

15.1 Vous vous engagez à participer avec honnêteté et respect, à suivre les instructions raisonnables des mentors et des coordinateurs, à ne remettre que votre propre travail, sauf si la collaboration est expressément autorisée, et à signaler l'utilisation d'outils d'IA lorsqu'un travail l'exige.

15.2 Il vous est interdit : (a) de partager vos identifiants, les supports de cours, les enregistrements ou les évaluations avec d'autres personnes ; (b) de publier ou d'envoyer des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, discriminatoires, haineux ou contrefaisants ; (c) de harceler, intimider ou malmener quiconque ; (d) de télécharger des logiciels malveillants ou de tenter de perturber la Plateforme ; (e) d'utiliser les services à des fins publicitaires ou de démarchage ; (f) de divulguer sans autorisation des données personnelles ou des informations confidentielles d'autres apprenants, d'un employeur ou de tiers ; (g) de télécharger des catégories particulières de données personnelles (comme des données de santé) vous concernant ou concernant d'autres personnes, sauf si un travail l'exige expressément ; ou (h) d'utiliser les services en violation de la loi.

15.3 Les ateliers collectifs et espaces communautaires sont partagés avec d'autres apprenants. Les informations qu'y partagent les autres sont confidentielles et ne peuvent être utilisées qu'aux fins de votre participation au cours.

16. Vos travaux remis

16.1 Vous restez propriétaire de vos travaux remis. Vous nous accordez, ainsi qu'à nos mentors, une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, examiner, évaluer, commenter et afficher vos travaux dans la mesure nécessaire pour fournir les services, délivrer et vérifier les certificats, préserver l'intégrité académique et conserver les documents exigés par la loi.

16.2 Nous pouvons également utiliser vos travaux sous une forme anonymisée, ne permettant pas de vous identifier, pour améliorer nos cours et nos critères d'évaluation. Nous n'utilisons votre nom, votre image, votre témoignage ou votre travail à des fins promotionnelles qu'avec votre consentement distinct, que vous pouvez retirer à tout moment.

16.3 Vous confirmez avoir le droit de remettre vos travaux et que ceux-ci ne portent atteinte aux droits de personne et ne violent aucune obligation de confidentialité, y compris envers votre employeur.

16.4 Nous pouvons retirer tout travail remis qui enfreint les présentes conditions. Conservez vos propres copies de vos travaux. Nous ne sommes pas tenus de les conserver au-delà de la durée d'accès.

17. Propriété intellectuelle

17.1 Le Site, la Plateforme et l'ensemble des supports de cours, y compris le nom et le logo MAKE ME FIT, la structure des cours, les grilles d'évaluation, la méthodologie du Readiness Check, les textes, vidéos, graphismes, logiciels et bases de données, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

17.2 Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non cessible, sans droit de sous-licence et révocable pour accéder aux supports de cours et les utiliser pour votre propre apprentissage pendant la durée d'accès. Vous pouvez télécharger ou imprimer les modèles et fiches de travail signalés comme téléchargeables et les utiliser dans votre propre travail.

17.3 Il vous est interdit de copier, distribuer, publier, vendre, louer, traduire, adapter les supports de cours, d'en créer des œuvres dérivées, de les téléverser sur des services de partage de fichiers ou d'IA ou de les exploiter de toute autre manière, sauf dans la mesure permise par le présent article ou par la loi.

17.4 Si vous nous adressez des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement et gratuitement pour améliorer nos services.

18. Évaluations, certificats et Readiness Proof

18.1 Les certificats (certificat de réalisation ou certificat de réussite) sont délivrés lorsque les conditions indiquées sur la page du cours sont remplies, y compris la réussite à l'évaluation finale. Dans les cours Guided et Premium ainsi que dans les parcours, les décisions d'évaluation sont prises par les mentors selon nos critères publiés. Dans les cours Essential, l'évaluation finale peut être notée automatiquement. Vous pouvez demander qu'un membre de notre équipe réexamine toute décision d'évaluation dans les 14 jours de sa réception.

18.2 Nos certificats attestent la réalisation ou la réussite d'un cours MAKE ME FIT et peuvent être vérifiés via un lien public. Ils ne constituent ni des diplômes d'État, ni des grades universitaires, ni des certifications professionnelles accréditées, ni des autorisations d'exercer, et nous ne garantissons pas leur reconnaissance par un employeur, une autorité ou un établissement.

18.3 Nous pouvons retirer ou invalider un certificat et désactiver son lien de vérification s'il a été obtenu par un comportement frauduleux, des informations fausses ou en violation des présentes conditions.

19. Fonctionnalités d'IA

19.1 Les fonctionnalités d'IA vous aident à vous entraîner et à comprendre. Leurs résultats sont générés automatiquement, peuvent être inexacts, incomplets ou obsolètes et ne sont pas vérifiés par une personne avant que vous les voyiez. Les fonctionnalités d'IA sont fournies « en l'état » et vous devez vérifier leurs résultats avant de vous y fier.

19.2 Les fonctionnalités d'IA ne fournissent aucun conseil juridique, fiscal, financier, en matière d'immigration, médical ou autre conseil professionnel et ne sont pas utilisées pour prendre des décisions concernant les évaluations, les certificats ou l'accès.

19.3 N'introduisez dans les fonctionnalités d'IA ni catégories particulières de données personnelles, ni informations confidentielles de tiers, ni informations que vous n'êtes pas autorisé à partager. La manière dont nous traitons les données personnelles dans les fonctionnalités d'IA est expliquée dans notre Politique de confidentialité et notre déclaration IA responsable.

19.4 Nous pouvons ajouter, modifier, limiter ou supprimer des fonctionnalités d'IA à tout moment.

20. Contenus pédagogiques uniquement — aucun conseil professionnel et aucun résultat garanti

20.1 Nos services sont pédagogiques. Les supports de cours, guides pays, Readiness Plans et retours des mentors fournissent des informations générales et une formation pratique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, en matière d'immigration, médical ou autre conseil professionnel et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié ou de l'autorité compétente sur votre situation individuelle.

20.2 Les règles, procédures, frais et formulaires des administrations changent fréquemment. Nous révisons régulièrement les leçons propres à chaque pays et indiquons la date de la dernière révision, mais vous devez vérifier les exigences en vigueur auprès de l'autorité compétente avant d'agir.

20.3 Les résultats dépendent de vos propres efforts et des décisions de tiers tels que les employeurs, clients, examinateurs, organismes de certification et administrations. Nous ne garantissons aucun résultat particulier, notamment un emploi, un entretien d'embauche, un revenu, des clients, un titre de séjour ou un permis de travail, la reconnaissance de qualifications, un permis de conduire, la réussite à un examen ou le succès d'une entreprise.

21. Services de tiers

21.1 Nous utilisons des outils de tiers pour fournir les services, tels que des services de visioconférence, de messagerie, de partage de fichiers et d'hébergement. Leur utilisation peut également être soumise à leurs propres conditions. Nous choisissons ces prestataires avec soin, mais ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions, sauf lorsque nous en répondons légalement en tant que sous-traitants.

21.2 Les cours peuvent enseigner ou mentionner des logiciels, plateformes ou services de tiers. Les comptes, abonnements ou frais liés à ces services sont à votre charge, sauf si la page du cours indique qu'ils sont inclus.

22. Protection des données personnelles

22.1 Nous sommes responsable du traitement des données personnelles traitées en lien avec le Site et nos services. Nous traitons les données personnelles conformément au UK General Data Protection Regulation (UK GDPR), au Data Protection Act 2018, aux Privacy and Electronic Communications Regulations 2003 et, lorsqu'il s'applique, au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Notre Politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pour quelles finalités et sur quelle base juridique, à qui nous les communiquons, combien de temps nous les conservons, comment nous les protégeons, comment les transferts internationaux sont encadrés et comment exercer vos droits.

22.2 Nous traitons les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du UK GDPR et du RGPD), notamment vos coordonnées, vos données de réservation et de facturation, votre progression, vos travaux remis, vos résultats d'évaluation et vos échanges avec les mentors et les coordinateurs. Nous conservons les pièces comptables, y compris les factures, aussi longtemps que la loi l'exige.

22.3 Les mentors et les coordinateurs n'ont accès à vos travaux et à votre progression que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services et sont tenus à des obligations de confidentialité et de protection des données.

22.4 Nous envoyons les messages de service nécessaires à l'exécution du contrat. Nous n'envoyons de prospection commerciale que dans la mesure où la loi le permet, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

22.5 Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, d'un droit d'opposition au traitement et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office britannique (ico.org.uk) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'UE ou l'EEE. Les coordonnées de notre représentant dans l'UE au titre de l'article 27 du RGPD sont publiées dans notre Politique de confidentialité.

22.6 Lorsqu'un client professionnel fournit des données personnelles concernant des apprenants ou d'autres personnes, le paragraphe 24.7 s'applique également.

23. Confidentialité

23.1 Les mentors, les coordinateurs et notre personnel traitent vos travaux remis et les informations partagées lors des entretiens individuels de manière confidentielle et ne les utilisent que pour fournir les services, sauf si leur divulgation est exigée par la loi, nécessaire pour protéger la sécurité d'une personne ou autorisée par les présentes conditions.

23.2 Chaque partie à un contrat avec un client professionnel doit préserver la confidentialité des informations commerciales, techniques et financières non publiques de l'autre partie, y compris nos tarifs, propositions, supports de cours sur mesure et notre méthodologie, pendant la durée du contrat et trois ans après sa fin. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie qui les reçoit, qui lui étaient déjà légitimement connues, qui ont été développées de manière indépendante ou dont la divulgation est exigée par la loi, un tribunal ou une autorité de régulation.

Partie C — Clients professionnels

24. Conditions supplémentaires pour les clients professionnels

24.1 La présente partie s'applique en complément des autres dispositions des présentes conditions lorsque vous êtes un client professionnel. Les droits des consommateurs décrits dans les présentes conditions ne s'appliquent pas aux clients professionnels.

24.2 Commande. Un contrat avec un client professionnel est conclu lorsque celui-ci signe ou accepte par écrit notre bon de commande ou notre proposition, émet un bon de commande (purchase order) qui y fait référence ou règle notre facture, selon l'événement qui survient en premier. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes conditions que le client professionnel chercherait à imposer, y compris celles figurant sur un bon de commande, même si nous ne nous y opposons pas.

24.3 Apprenants. Le client professionnel est responsable de la désignation des apprenants et du respect des présentes conditions par chacun d'eux, et reste redevable de l'intégralité des montants dus, que les apprenants participent ou non. Les apprenants désignés peuvent être remplacés gratuitement par d'autres avant la date de début. Les licences et places sont attribuées aux apprenants désignés et ne peuvent pas être partagées.

24.4 Annulation. Sauf disposition contraire du bon de commande, un client professionnel peut annuler une commande confirmée par notification écrite. Les montants suivants sont alors dus : 50 % des sommes si la notification est reçue plus de 30 jours avant la date de début ; 100 % des sommes si elle est reçue 30 jours ou moins avant la date de début ou après celle-ci. Les sommes correspondant aux travaux de personnalisation déjà réalisés sont dues intégralement dans tous les cas.

24.5 Supports sur mesure. Sauf disposition contraire du bon de commande, nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur les supports de cours sur mesure que nous créons, et le client professionnel bénéficie d'une licence non exclusive et non cessible pour les utiliser en interne au profit de son personnel pendant la durée indiquée dans le bon de commande. Les supports fournis par le client professionnel restent sa propriété ; il nous concède une licence pour les utiliser aux fins de l'exécution du contrat et garantit que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Les livrables sur mesure sont réputés acceptés si le client professionnel ne les refuse pas par écrit, de manière motivée, dans les dix jours ouvrés suivant leur livraison.

24.6 Rapports. À la connaissance des apprenants, comme expliqué dans notre Politique de confidentialité, nous pouvons communiquer au client professionnel la présence, la progression, l'achèvement et les résultats d'évaluation. Nous ne communiquons pas le contenu des travaux remis ni des entretiens individuels sans le consentement de l'apprenant.

24.7 Protection des données. Pour les comptes des apprenants et les données d'apprentissage, nous agissons en qualité de responsable du traitement distinct. Le client professionnel confirme disposer d'une base juridique pour nous communiquer les données personnelles des apprenants et les en avoir informés. Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte et sur instruction du client professionnel, nous agissons en qualité de sous-traitant au titre d'un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du UK GDPR et, le cas échéant, du RGPD, que nous fournissons sur demande et qui fait partie du contrat.

24.8 Non-sollicitation. Pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après sa fin, le client professionnel ne peut, directement ou indirectement, engager un mentor qui lui a été présenté par notre intermédiaire pour des services de formation, de coaching ou de mentorat sans notre accord écrit préalable. À défaut, il nous doit une commission de placement égale à 25 % des sommes qu'il verse au mentor au cours des 12 premiers mois de cet engagement, les parties convenant qu'il s'agit d'une estimation préalable raisonnable de notre préjudice.

24.9 Garanties. Nous fournissons les services avec une compétence et un soin raisonnables. Toutes autres garanties, conditions et stipulations, expresses ou implicites, qu'elles résultent de la loi, de la common law ou de toute autre source, sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

24.10 Indemnisation. Le client professionnel nous garantit contre toutes pertes, dommages, coûts (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) et dépenses résultant de toute réclamation d'un tiers alléguant que des supports fournis par le client professionnel portent atteinte à ses droits, ou de tout manquement du client professionnel ou de ses apprenants au droit de la protection des données ou aux articles 15 ou 17.

24.11 Délai de réclamation. Un client professionnel doit nous notifier toute réclamation dans les six mois suivant la date à laquelle il a eu connaissance des faits qui la fondent et engager une procédure dans les 12 mois suivant cette date ; à défaut, la réclamation est irrecevable.

24.12 Intégralité de l'accord. Le contrat avec un client professionnel constitue l'intégralité de l'accord des parties sur son objet et remplace toutes propositions, déclarations et ententes antérieures. Le client professionnel confirme ne s'être fondé sur aucune déclaration ou assurance ne figurant pas dans le contrat. La présente clause ne limite pas la responsabilité en cas de déclaration frauduleuse.

Partie D — Responsabilité, litiges et dispositions finales

25. Notre responsabilité et vos droits légaux

25.1 Si vous êtes un consommateur, vous disposez de droits légaux concernant les services et les contenus numériques. En vertu du Consumer Rights Act 2015, les services doivent être fournis avec une compétence et un soin raisonnables et conformément à leur description, et les contenus numériques doivent être conformes à leur description, adaptés à l'usage prévu et de qualité satisfaisante. À défaut, vous pouvez avoir droit à une nouvelle exécution du service, à la réparation ou au remplacement du contenu numérique, ou à une réduction du prix ou à un remboursement. Rien dans les présentes conditions n'affecte ces droits ni les droits impératifs des consommateurs de votre pays de résidence. Au Royaume-Uni, Citizens Advice vous informe sur vos droits.

25.2 Sous réserve du paragraphe 25.1 et de l'article 26, le Site, le Readiness Check, les fonctionnalités d'IA, les ressources gratuites et tout contenu fourni gratuitement sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité, de disponibilité ou d'adéquation à un usage particulier.

26. Limitation de responsabilité

26.1 Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

26.2 Consommateurs. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement ou de notre défaut de compétence et de soin raisonnables. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si nous savions tous deux, au moment de la conclusion du contrat, qu'il pouvait se produire. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles, causés par vous ou résultant de décisions de tiers au sens du paragraphe 20.3. Nous fournissons nos services pour un usage privé. Si vous les utilisez à des fins commerciales ou professionnelles, nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes de profits, pertes d'activité, interruptions d'activité ou pertes d'opportunités commerciales. Sous réserve du paragraphe 26.1, notre responsabilité totale envers un consommateur au titre d'un contrat est limitée au prix total payé pour ce contrat.

26.3 Clients professionnels. Sous réserve du paragraphe 26.1, nous ne sommes pas responsables envers un client professionnel, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris pour négligence), pour manquement à une obligation légale ou autre, de : (a) toute perte de profits, de chiffre d'affaires, d'activité, de contrats ou d'économies escomptées ; (b) toute atteinte à la clientèle ou à la réputation ; (c) toute perte ou altération de données ; (d) toute dépense engagée en pure perte ou tout temps de gestion ; ou (e) tout dommage indirect ou consécutif. Notre responsabilité totale et cumulée envers un client professionnel au titre ou à l'occasion d'un contrat est limitée aux sommes effectivement payées par le client professionnel au titre de ce contrat.

26.4 Utilisateurs du Site. Si vous utilisez le Site sans effectuer de réservation, nous ne sommes responsables d'aucune perte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, ou de la confiance accordée à son contenu, sauf en application du paragraphe 26.1.

27. Événements indépendants de notre volonté

27.1 Nous ne manquons pas à un contrat et ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« événements indépendants de notre volonté »), notamment catastrophes naturelles, épidémies, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, sanctions ou autres mesures gouvernementales, cyberattaques, défaillances de réseaux de télécommunications publics ou privés ou de plateformes de tiers non imputables à nous, pannes d'électricité et conflits sociaux affectant des tiers.

27.2 En cas d'événement indépendant de notre volonté, nous vous en informons dès que possible et prenons des mesures raisonnables pour en limiter les effets, par exemple en reportant des sessions ou en vous transférant vers une autre session. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut annuler la réservation concernée par notification écrite, et nous remboursons les sommes payées pour les services non encore fournis.

28. Réclamations

28.1 Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, écrivez-nous à hello@makemefit.net en indiquant votre nom, les détails de votre réservation et une description du problème. Nous accusons réception des réclamations dans un délai de cinq jours ouvrés et nous efforçons d'apporter une réponse complète dans un délai de 20 jours ouvrés.

28.2 Si nous ne parvenons pas à résoudre la réclamation d'un consommateur, nous le confirmons par écrit à titre de réponse définitive et vous communiquons le nom et l'adresse du site internet d'un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent, ainsi que notre décision d'y recourir ou non. Nous ne sommes pas tenus et ne nous engageons pas à participer à une procédure de règlement des litiges devant un médiateur de la consommation ou un autre organisme de règlement extrajudiciaire.

29. Droit applicable et règlement des litiges

29.1 Les présentes conditions, chaque contrat et tout litige ou réclamation (y compris non contractuels) découlant de ceux-ci ou s'y rapportant, de leur objet ou de leur formation sont régis par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles.

29.2 Consommateurs. Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du droit du pays de votre résidence habituelle. Vous pouvez saisir les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles. Si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. Si vous résidez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen ou en Suisse, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre pays de résidence. Rien dans les présentes conditions n'oblige un consommateur à recourir à l'arbitrage. Une fois un litige né, un consommateur et nous pouvons convenir par écrit de le soumettre à l'arbitrage prévu au paragraphe 29.3.

29.3 Clients professionnels — arbitrage à Londres. Tout litige découlant d'un contrat avec un client professionnel ou s'y rapportant, y compris toute question relative à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, ainsi que tout litige non contractuel, sera soumis à l'arbitrage et définitivement tranché selon le Règlement d'arbitrage de la LCIA (LCIA Arbitration Rules) en vigueur à la date d'introduction de l'arbitrage, lequel est réputé intégré par référence au présent paragraphe. Le tribunal arbitral sera composé d'un arbitre unique. Le siège juridique de l'arbitrage sera Londres, Angleterre. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. La présente convention d'arbitrage est régie par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles.

29.4 Nonobstant le paragraphe 29.3 : (a) nous seuls pouvons choisir de porter une demande en recouvrement de sommes impayées contre un client professionnel devant les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ou devant ceux du pays où le client professionnel est établi ; et (b) chaque partie peut saisir toute juridiction compétente d'une demande de mesures provisoires ou conservatoires urgentes, y compris pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.

29.5 La procédure arbitrale, son existence, l'ensemble des écritures et toute sentence sont confidentielles, sauf dans la mesure où leur divulgation est nécessaire à l'exécution d'une sentence ou exigée par la loi.

30. Modification des présentes conditions

30.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre. La version applicable à un contrat est celle en vigueur à la date d'émission de la facture correspondante, telle qu'indiquée dans votre confirmation de réservation.

30.2 Pendant l'exécution d'un contrat, nous ne pouvons modifier les présentes conditions que pour tenir compte d'évolutions législatives ou réglementaires, d'exigences de sécurité, de modifications de la Plateforme ou d'autres changements qui ne vous désavantagent pas. Nous vous informons au moins 30 jours à l'avance de toute modification qui vous affecte de manière significative. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler le contrat concerné avant l'entrée en vigueur de la modification et obtenir le remboursement des services non encore fournis.

30.3 Les modifications des parties A et D relatives à l'utilisation du Site s'appliquent à compter de leur publication sur le Site.

31. Notifications et communications

31.1 Nous communiquons avec vous par e-mail à l'adresse que vous nous avez indiquée et via la Plateforme. Les notifications qui nous sont destinées doivent être envoyées par e-mail à hello@makemefit.net ; les notifications juridiques formelles adressées à un client professionnel ou à nous doivent en outre être envoyées au siège social.

31.2 Un e-mail est réputé reçu au moment de son envoi, sauf si l'expéditeur reçoit un message d'échec de remise. S'il est envoyé en dehors de la plage 9 h – 17 h (heure du Royaume-Uni) un jour ouvré, il est réputé reçu à 9 h le jour ouvré suivant. Les communications électroniques satisfont à toute exigence de forme écrite, à l'exception de la signification des actes de procédure.

32. Dispositions générales

32.1 Cession. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre d'un contrat à une autre entité, par exemple une société de notre groupe ou l'acquéreur de notre activité. Nous vous en informerons par écrit, et cela ne réduira pas vos droits. Si vous êtes un consommateur et que la cession ne vous convient pas, vous pouvez mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des services non encore fournis. Vous ne pouvez céder vos droits qu'avec notre accord écrit.

32.2 Sous-traitance. Nous pouvons faire appel à des mentors, prestataires et fournisseurs pour exécuter les services. Nous restons responsables de leur exécution dans les conditions prévues par les présentes conditions.

32.3 Divisibilité. Si une juridiction ou une autre autorité compétente déclare une disposition des présentes conditions nulle ou inapplicable, cette disposition s'applique dans la mesure permise ou est réputée supprimée, et les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

32.4 Absence de renonciation. Le fait que nous n'exigions pas l'exécution d'une obligation ou que nous tardions à faire valoir nos droits ne vaut pas renonciation à ces droits.

32.5 Tiers. Un contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit d'en faire exécuter les stipulations en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou à tout autre titre.

32.6 Relation entre les parties. Rien dans les présentes conditions ne crée de société, de coentreprise, de mandat ou de relation de travail entre vous et nous, ni entre vous et un mentor.

32.7 Survie. Les dispositions destinées par nature à survivre à la fin d'un contrat, notamment les articles 16, 17, 22, 23, 24, 26 et 29, restent en vigueur après sa résiliation.

32.8 Langue. Les présentes conditions existent en anglais, allemand, français et espagnol. La version anglaise est l'original. En cas de contradiction entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire de la loi impérative du pays de résidence d'un consommateur. Toute clause ambiguë applicable à un consommateur s'interprète dans le sens le plus favorable au consommateur.

33. Coordonnées

33.1 AVERON TECHNOLOGIES LIMITED, Unit C Piccadilly Business Centre, Aldow Enterprise Park, Manchester M12 6AE, Royaume-Uni. Immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17479274. Demandes générales, réservations, rétractations et réclamations : hello@makemefit.net. Protection des données : privacy@makemefit.net. Mentors : mentors@makemefit.net.

AVERON TECHNOLOGIES LIMITED · 17479274 · Version 2.0 · En vigueur à partir du 29 octobre 2026 · Remplace toutes les versions antérieures pour les réservations effectuées à compter de cette date