Conditions des mentors

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent entre AVERON TECHNOLOGIES LIMITED (n° 17479274), exploitant de MAKE ME FIT (« nous »), et chaque mentor (« vous ») qui fournit des prestations de mentorat ou de rédaction. Une lettre de mission précise vos sessions, honoraires et date de début.

2. Statut

Vous êtes prestataire indépendant. Ces conditions ne créent aucun lien de subordination, d'association ou de mandat. Vous organisez librement vos prestations dans le respect de nos standards de qualité et délais, utilisez votre propre matériel et pouvez travailler pour d'autres.

3. Prestations

Correction de travaux, entretiens individuels, ateliers collectifs hebdomadaires, mentorat personnel et, si convenu, rédaction ou mise à jour de contenus, selon votre lettre de mission.

4. Disponibilité et délais

Vous choisissez les sessions que vous acceptez. Pour celles-ci : correction sous trois jours ouvrés, réponse aux messages sous un jour ouvré, entretiens tenus comme prévu ou déplacés avec au moins 24 heures de préavis.

5. Honoraires et paiement

Les honoraires figurent dans votre lettre de mission. Nous émettons un relevé mensuel avant le cinquième jour ouvré ; vous nous facturez (ou acceptez l'autofacturation) et nous payons sous 14 jours par virement en EUR ou GBP.

6. Impôts et assurance

Vous êtes responsable de vos impôts, cotisations sociales et immatriculations dans votre pays, ainsi que de toute assurance professionnelle que vous jugez appropriée.

7. Confidentialité et protection des données

Vous gardez confidentielles les informations sur les apprenants et notre activité, pendant et après la collaboration. Vous ne traitez les données des apprenants que sur notre plateforme, pour les seules prestations et selon nos instructions écrites, et nous signalez tout incident sous 24 heures.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de cours, grilles et contenus de la plateforme nous appartiennent. Dans votre lettre d'engagement, que vous signez, vous nous cédez, avec garantie pleine et entière et par voie de cession présente de droits futurs, l'ensemble des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les supports de cours, grilles d'évaluation, enregistrements et autres travaux que vous réalisez pour nous, dès leur création ; lorsque le droit qui vous est applicable exige une cession détaillée, celle-ci couvre les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de traduction, pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Vous renoncez à vos droits moraux dans la mesure permise par la loi. Vos retours aux apprenants nous sont concédés pour l'exploitation du service. Vos contenus préexistants restent les vôtres ; s'ils sont utilisés dans un cours, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour les utiliser, les adapter et les traduire dans le cadre de ce cours, y compris après la fin de votre mission.

9. Conduite

Vous respectez le code de conduite des mentors : limites professionnelles, respect et non-discrimination, pas de vente de vos propres services à vos apprenants inscrits, pas de conseil juridique, fiscal, financier ou en matière de séjour hors de votre qualification.

10. Qualité

Nous examinons chaque trimestre des échantillons de retours et les évaluations des apprenants, et partageons les résultats avec vous. Des délais non tenus de façon répétée peuvent entraîner moins de nouvelles sessions, voire aucune.

11. Durée et résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis écrit de 30 jours. Nous pouvons y mettre fin immédiatement en cas de manquement grave (confidentialité, protection des données, code de conduite). Le travail réalisé est intégralement payé.

12. Responsabilité

Rien ne limite la responsabilité non limitable par la loi. Pour le reste, la responsabilité de chaque partie est limitée aux honoraires payés ou dus au cours des 12 mois précédents.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions et tout litige en découlant ou s'y rapportant sont régis par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, sans préjudice des règles impératives de votre pays de résidence. Tout litige de cette nature sera définitivement tranché par arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la LCIA (LCIA Arbitration Rules) en vigueur à la date d'introduction de l'arbitrage, par un arbitre unique, avec siège à Londres, Angleterre, en langue anglaise ; la présente convention d'arbitrage est régie par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Chaque partie peut saisir une juridiction compétente de mesures provisoires urgentes, et nous pouvons porter devant les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ou de votre pays de résidence toute demande visant à protéger notre propriété intellectuelle ou nos informations confidentielles.

AVERON TECHNOLOGIES LIMITED · 17479274 · Dernière vérification : octobre 2026, par la rédaction MAKE ME FIT